Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2001 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2001-492 du 6 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549582
Texte parentLEGITEXT000005631041
Référencearticle 6 du décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 (version du 10 juin 2001)Légifrance →

1. Les articles 1er, 2, 3 et 5 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, aux administrations de l'Etat et à leurs établissements publics, ainsi qu'à Mayotte.

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