Arrêté du 17 mai 2001 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2002.

TexteArrêté du 17 mai 2001
Rattachement
Chapitre II : Conditions générales.
  1. TITRE Ier : dispositions générales
  2. Chapitre II : Conditions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006894562
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →

1. Eclairage de remplacement.

2. Les postes ou parties de postes dans lesquelles du personnel est appelé à séjourner de façon permanente doivent demeurer suffisamment éclairés en cas de défaillance de l'éclairage normal.

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