RattachementChapitre III : Protection contre les risques de contact avec les conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).
TITRE Ier : dispositions générales
Chapitre III : Protection contre les risques de contact avec les conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).
IdentifiantLEGIARTI000006894570
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →
1. Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
2. Lorsque la mise hors de portée est assurée au moyen d'obstacles, l'efficacité permanente de ceux-ci doit être assurée par leur nature, leur étendue, leur disposition, leur stabilité, leur solidité et, le cas échéant, leur isolation, compte tenu des contraintes auxquelles ils sont normalement exposés.
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