RattachementChapitre IV : Protection contre les risques de contact avec les masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).
TITRE Ier : dispositions générales
Chapitre IV : Protection contre les risques de contact avec les masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).
IdentifiantLEGIARTI000006894572
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 17 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →
1. Principes.
2. § 1er. Des mesures doivent être prises en vue de protéger les personnes contre les risques qui résulteraient pour elles du contact simultané avec des masses et des éléments conducteurs entre lesquels pourrait apparaître une différence de potentiel dangereuse.
3. § 2. Ne sont pas à prendre en considération ceux de ces masses ou éléments conducteurs qui sont hors de portée des personnes par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation.
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