TITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
Chapitre Ier : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006894577
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 22 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →
1. Champ d'application.
2. Les prescriptions du titre II doivent être appliquées aux ouvrages des réseaux électriques et aux ouvrages d'alimentation de la traction, à l'exception des lignes électriques aériennes d'alimentation de la traction qui ont les mêmes supports que les fils de contact.
3. Les prescriptions du chapitre II doivent être appliquées aux ouvrages de toutes tensions ; celles des chapitres III, IV et V doivent l'être respectivement aux ouvrages des domaines de tension BT, HTA, HTB.
4. Dans chaque chapitre, les prescriptions des différentes sections doivent être appliquées soit à tous les ouvrages (dispositions générales), soit aux lignes électriques aériennes, soit aux lignes électriques souterraines, soit aux lignes électriques dans les bâtiments, soit aux postes. Les prescriptions des sections lignes ne sont pas applicables dans les locaux d'accès réservé aux électriciens.
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