Arrêté du 17 mai 2001 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2002.

TexteArrêté du 17 mai 2001
Rattachement
Section II : Lignes électriques aériennes basse tension.
  1. TITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
  2. Chapitre III : Dispositions particulières aux ouvrages basse tension
  3. Section II : Lignes électriques aériennes basse tension.
IdentifiantLEGIARTI000006894610
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 53 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →

1. Appareils d'éclairage placés sur des supports de lignes électriques aériennes.

2. Les appareils d'éclairage et leurs accessoires, lorsqu'ils sont placés sur des supports de lignes électriques aériennes BT en conducteurs nus, doivent être à au moins 1 mètre de ces conducteurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.