Arrêté du 17 mai 2001 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2002.

TexteArrêté du 17 mai 2001
Rattachement
Section I : Dispositions générales (HTA).
  1. TITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
  2. Chapitre IV : Dispositions particulières aux ouvrages HTA
  3. Section I : Dispositions générales (HTA).
IdentifiantLEGIARTI000006894612
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 55 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →

1. Protection contre les contacts indirects sur les réseaux HTA.

2. § 1er. Les mesures qui doivent être prises pour appliquer l'article 17 sont les suivantes :

3. Mise à la terre, par l'intermédiaire d'une impédance de faible valeur, du point neutre des transformateurs d'alimentation des réseaux HTA ;

4. Protection du réseau avec des systèmes automatiques détectant les défauts sur les masses ou directement à la terre et les éliminant dans des conditions compatibles avec la sécurité des personnes.

5. § 2. En application de l'article 18, les écrans conducteurs des câbles utilisés sur les lignes aériennes HTA en conducteurs isolés doivent être mis à la terre. En particulier, cette mise à la terre doit être réalisée aux extrémités de la ligne.

6. § 3. En zone urbaine, lorsque les différentes mises à la terre sont de fait interconnectées, la continuité des écrans des câbles HTA et des conducteurs reliés aux prises de terre et directement au contact du sol doit être assurée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.