RattachementSection II : Lignes électriques aériennes HTA.
TITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
Chapitre IV : Dispositions particulières aux ouvrages HTA
Section II : Lignes électriques aériennes HTA.
IdentifiantLEGIARTI000006894617
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 59 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →
1. Surplomb des voies ouvertes à la circulation publique.
2. Les lignes électriques aériennes HTA peuvent être établies à une hauteur inférieure à celle prescrite par l'article 24 le long des voies ouvertes à la circulation publique, pour passer sous les ouvrages d'art qui les franchissent ou les surplombent, si la partie de la voie normalement utilisée pour la circulation et l'arrêt d'urgence des véhicules n'est pas surplombée et si la ligne est mise hors de portée, en application de l'article 15 ou de l'article 16, par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation.
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