Arrêté du 17 mai 2001 · Article

Article 67

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2002.

TexteArrêté du 17 mai 2001
Rattachement
Section I : Dispositions générales HTB.
  1. TITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
  2. Chapitre V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB
  3. Section I : Dispositions générales HTB.
IdentifiantLEGIARTI000006894630
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 67 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →

1. Télécommunications de sécurité.

2. Les télécommunications nécessaires à la sécurité doivent être établies entre les usines de production ou les postes et les services d'exploitation techniques dont l'intervention rapide peut être nécessaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.