RattachementSection II : Lignes électriques aériennes HTB.
TITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
Chapitre V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB
Section II : Lignes électriques aériennes HTB.
IdentifiantLEGIARTI000006894633
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 70 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →
1. Avertissement sur les supports.
2. § 1er. Chaque support doit porter l'indication " Défense absolue de toucher aux fils même tombés à terre " suivie, en gros caractères, des mots : " danger de mort ", cette inscription doit figurer sur une plaque dont les caractéristiques générales sont déterminées par arrêté ministériel.
3. § 2. Une plaque portant de façon apparente et durable le texte suivant : " En cas d'accident prévenir Electricité de France, les pompiers, la gendarmerie ou la police " doit être apposée :
4. - sur les supports de lignes avoisinant les agglomérations ;
5. - sur les supports de traversée des routes nationales, des chemins départementaux et des voies de circulation installées dans les dépendances du domaine fluvial ou maritime ou situées dans une partie de gare ouverte au public ;
6. - sur les supports sur lesquels sont placés des interrupteurs ou des sectionneurs.
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