Arrêté du 17 mai 2001 · Article

Article 74 bis

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2002.

TexteArrêté du 17 mai 2001
Rattachement
Section II : Lignes électriques aériennes HTB.
  1. TITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
  2. Chapitre V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB
  3. Section II : Lignes électriques aériennes HTB.
IdentifiantLEGIARTI000006894638
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 74 bis de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →

1. Lignes électriques aériennes HTB et équipements radioélectriques sur supports communs.

2. § 1er. Les équipements radioélectriques peuvent être établis sur les supports d'une ligne électrique HTB. Leurs conditions d'installation doivent être telles que l'ouvrage équipé respecte les prescriptions de sécurité mécanique et électrique du présent arrêté.

3. § 2. Les équipements radioélectriques doivent être disposés sur le support de telle manière que l'accès et les interventions puissent être réalisés dans les conditions réglementaires de sécurité.

4. § 3. Des dispositions particulières doivent être prises pour se prémunir contre les risques résultant des trois phénomènes suivants :

5. couplage inductif, couplage capacitif et élévation de potentiel en cas de circulation de courant de défaut 50 Hz et de courant foudre.

6. Ces dispositions doivent assurer :

7. 1° La sécurité des tiers et du personnel affecté à l'exploitation des lignes électriques HTB, à l'entretien des équipements radioélectriques au pied ou à proximité du support, à l'entretien des installations du réseau de télécommunication desservant les équipements radioélectriques.

8. 2° La protection des équipements radioélectriques ;

9. 3° La protection des réseaux HTA ou BT alimentant les armoires électriques des équipements radioélectriques lors des défauts à la terre survenant au niveau du pylône ;

10. 4° La protection des installations du réseau de télécommunication desservant les équipements radioélectriques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.