Arrêté du 17 mai 2001 · Article

Article 76 bis

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2002.

TexteArrêté du 17 mai 2001
Rattachement
Section III : Postes HTB.
  1. TITRE II : OUVRAGES DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
  2. Chapitre V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB
  3. Section III : Postes HTB.
IdentifiantLEGIARTI000006894641
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 76 bis de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →

1. Voisinage avec les installations de télécommunications.

2. Des dispositions doivent être prises pour que les installations de télécommunications voisines ne soient pas affectées par les défauts à la terre survenant dans les postes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.