Arrêté du 17 mai 2001 · Article

Article 78

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2002.

TexteArrêté du 17 mai 2001
Rattachement
Section I : Dispositions générales.
  1. TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement)
  2. Chapitre II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique
  3. Section I : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006894643
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 78 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →

1. Registre.

2. Les résultats des vérifications prescrites par le présent titre doivent être consignés sur un registre ou regroupés dans un dossier tenu à la disposition du service du contrôle et de l'administration des télécommunications.

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