RattachementSection II : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.
TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement)
Chapitre II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique
Section II : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.
IdentifiantLEGIARTI000006894648
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 83 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →
1. Voies de débord, de garage ou de dépôt.
2. Lorsque les voies de débord, de garage ou de dépôt sont équipés d'installations de traction électrique HTA, ces installations doivent être équipées de sectionneurs placés à l'origine de ces voies.
3. Cette prescription n'est pas applicable aux embranchements dont la longueur électrifiée ne dépasse pas 50 mètres sous réserve qu'aucune opération de chargement ou de déchargement ne soit prévue le long de la partie électrifiée.
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