RattachementSection II : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.
TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement)
Chapitre II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique
Section II : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.
IdentifiantLEGIARTI000006894650
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 85 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →
1. Installations de traction établies sur plate-forme indépendante.
2. § 1er. Distance au-dessus du sol :
3. Les fils de contact et autres conducteurs accrochés aux mêmes supports peuvent être établis à moins de 6 mètres de hauteur à une traversée à niveau d'une voie publique lorsque cette traversée se trouve à proximité d'un ouvrage d'art surplombant la voie ferrée ou près de la sortie d'un tunnel et si les conditions de la circulation routière permettent cette réduction de hauteur. Un dispositif de protection spécial doit alors limiter le gabarit routier à 0,75 mètre au-dessous du niveau du fil de contact, si sa tension est BT, à 1 mètre si sa tension est HTA.
4. § 2. Résistance mécanique :
5. Le rapport défini à l'article 13, paragraphe 1er, doit être d'au moins 2 pour le fil de contact et, s'il existe, le porteur auxiliaire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.