Arrêté du 17 mai 2001 · Article

Article 86

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2002.

TexteArrêté du 17 mai 2001
Rattachement
Section III : Barres et rails de contact.
  1. TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement)
  2. Chapitre II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique
  3. Section III : Barres et rails de contact.
IdentifiantLEGIARTI000006894651
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 86 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →

1. Mise hors de portée.

2. § 1er. Sur les installations haute tension, les barres et rails de contact ne sont autorisés que s'ils peuvent être mis hors de portée des personnes.

3. § 2. Sur les installations basse tension, les barres et rails de contact doivent, dans les zones où l'accès du public est autorisé, être mis hors de portée de ce dernier. Dans les zones où le personnel a fréquemment à traverser les voies, des passages où les barres et rails de contact sont hors de portée du personnel doivent être aménagés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.