Arrêté du 17 mai 2001 · Article

Article 88 ter

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2002.

TexteArrêté du 17 mai 2001
Rattachement
Section IV : Rails de roulement et autres conducteurs de retour.
  1. TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement)
  2. Chapitre II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique
  3. Section IV : Rails de roulement et autres conducteurs de retour.
IdentifiantLEGIARTI000006894655
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 88 ter de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →

1. Tension rail-sol.

2. Les installations situées dans l'emprise du domaine ferroviaire doivent être conçues de façon que les personnes ne soient pas exposées à des tensions de pas ou de contact dangereuses, aussi bien en régime normal qu'en cas de défaut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.