Arrêté du 17 mai 2001 · Article

Article 91

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2002.

TexteArrêté du 17 mai 2001
Rattachement
Chapitre III : Dispositions applicables à la traction électrique par courant continu Rails de roulement et conducteurs de retour.
  1. TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement)
  2. Chapitre III : Dispositions applicables à la traction électrique par courant continu Rails de roulement et conducteurs de retour.
IdentifiantLEGIARTI000006894658
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 91 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →

1. Conductance des rails de roulement.

2. § 1er. Tous les conducteurs de courant reliés aux rails doivent être isolés du sol par une enveloppe isolante lorsqu'ils risquent de se trouver en contact avec le sol.

3. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux connexions prévues au paragraphe 3 de l'article 88 bis, lorsque les rails sont établis sur la voie publique.

4. § 2. La résistance de tous les joints de rail non soudés ou non pourvus de connexions soudées doit être vérifiée périodiquement et les joints doivent être remis en état dès que possible si les résistances mesurées sont trop grandes ; cette vérification doit être faite au moins tous les deux ans.

5. Toutefois, cette vérification périodique n'est pas nécessaire si la signalisation par circuits de voie est utilisée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.