RattachementChapitre III : Dispositions applicables à la traction électrique par courant continu Rails de roulement et conducteurs de retour.
TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement)
Chapitre III : Dispositions applicables à la traction électrique par courant continu Rails de roulement et conducteurs de retour.
IdentifiantLEGIARTI000006894662
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 95 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →
1. Installations de traction par courant continu établies sur plate-forme indépendante.
2. Le concessionnaire doit faire connaître, dans le projet qu'il doit présenter, les dispositions prises pour le retour du courant (section des rails, dispositifs de connexions, conducteurs de retour, etc.) en vue d'éviter les troubles dans les canalisations voisines.
3. Lorsque plusieurs conducteurs de retour sont issus d'un même poste, la différence de potentiel moyenne entre deux quelconques des points de connexion de ces conducteurs de retour avec les rails ne doit pas atteindre une valeur telle qu'il en résulte des troubles dans les ouvrages avoisinants tels que canalisations d'eau, de gaz, d'électricité, de télécommunications, etc.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.