Arrêté du 17 mai 2001 · Article

Article 96

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2002.

TexteArrêté du 17 mai 2001
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif.
  1. TITRE III : traction électrique (Ouvrages de contact et rails de roulement)
  2. Chapitre IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif.
IdentifiantLEGIARTI000006894663
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 96 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →

1. Voisinage des lignes de télécommunications.

2. Des dispositions doivent être prises afin d'éviter de perturber, par induction électromagnétique ou influence électrique, les lignes de télécommunications voisines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.