RattachementTITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ.
IdentifiantLEGIARTI000006894665
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 98 de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →
1. Hypothèses climatiques dans les départements d'outre-mer.
2. Les hypothèses climatiques à prendre en compte définies dans le présent arrêté correspondent au climat de la France métropolitaine.
3. Dans les départements d'outre-mer, il appartient au service du contrôle, sur proposition du distributeur d'énergie électrique ou directement, de définir les hypothèses climatiques à prendre en compte pour l'application du présent arrêté.
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