Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-500 du 11 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661518
Texte parentLEGITEXT000005631050
Référencearticle 3 du décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 (version du 12 juin 2001)Légifrance →

1. Les dépenses du dispositif de congé-solidarité sont constituées du financement de l'allocation de congé-solidarité, des cotisations de retraite complémentaire ainsi que des frais de gestion de l'organisme gestionnaire du dispositif.

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