Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2007.

TexteDécret n° 2001-500 du 11 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661523
Texte parentLEGITEXT000005631050
Référencearticle 6 du décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 (version du 13 janvier 2007)Légifrance →

1. Le montant de l'allocation de congé-solidarité est revalorisé une fois par an selon les modalités prévues par l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

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