1. Le GIE GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) est autorisé à modifier l'accélérateur de particules qu'il exploite à Epron, commune limitrophe de Caen, dans le département du Calvados, selon les modalités présentées dans la demande du 6 février 1998 susvisée et dans le dossier joint à l'appui de cette demande, révisé à la date du 2 décembre 1999, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.
Décret n° 2001-505 du 6 juin 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 juin 2001.
TexteDécret n° 2001-505 du 6 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006867274
Texte parentLEGITEXT000005631056
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