1. Dans le cadre de cette modification, l'exploitant est autorisé à créer une extension dénommée SPIRAL (système de production d'ions radioactifs accélérés en ligne), à l'intérieur du périmètre fixé selon le plan annexé au présent décret (1).
2. L'extension SPIRAL comprend les équipements nouveaux suivants :
3. -une casemate contenant un ensemble cible-source ;
4. -un accélérateur de particules (CIME) ;
5. -des lignes de transfert de faisceau ;
6. -une salle destinée à l'entreposage, au démantèlement et aux tests des ensembles cibles-sources neufs ou irradiés ;
7. -un système particulier de manutention des ensembles cibles-sources.
8. L'énergie du faisceau primaire venant frapper l'ensemble cible-source reste dans les limites autorisées par le décret du 29 décembre 1980 susvisé.L'énergie du faisceau d'ions extrait de l'ensemble cible-source de SPIRAL, après accélération par le cyclotron CIME, est limitée à 25 MeV / nucléon et à une intensité de 5. 1011 particules / seconde.
9. (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
10. -à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;
11. -à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie, CITIS " Le Pentacle ", avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex ;
12. -à la préfecture du Calvados, rue Saint-Laurent, 14038 Caen Cedex.