Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2001 au 9 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2001-505 du 6 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006867277
Texte parentLEGITEXT000005631056
Référencearticle 3 du décret n° 2001-505 du 6 juin 2001 (version du 13 juin 2001)Légifrance →
1. Le GIE GANIL, en sa qualité d'exploitant de l'installation, se conforme à l'ensemble des obligations définies par le décret du 11 décembre 1963 susvisé et des prescriptions techniques particulières du présent décret et du décret du 29 décembre 1980 susvisé, appliqués à l'ensemble de l'installation modifiée, sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, notamment en matière :
2. - d'application du droit du travail ;
3. - de protection et de contrôle des matières nucléaires ;
4. - de protection de l'environnement ;
5. - de gestion des déchets ;
6. - de régime de l'eau ;
7. - de prévention des risques technologiques ;
8. - d'appareils à pression ;
9. - de radioprotection ;
10. - de gestion des sources radioactives.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.