Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2001 au 25 novembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2001-511 du 12 juin 2001
RattachementDispositions relatives aux vins de pays de zone.
IdentifiantLEGIARTI000006622431
Texte parentLEGITEXT000005631061
Référencearticle 11 du décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 (version du 15 juin 2001)Légifrance →
1. L'article 5 du décret du 5 mars 1981 relatif au vin de pays des collines rhodaniennes, des décrets du 16 novembre 1981 relatifs au vin de pays des coteaux de l'Ardèche, au vin de pays des côtes du Tarn, au vin de pays des côtes de Thau, des décrets du 25 janvier 1982 relatifs au vin de pays des côtes de Gascogne et au vin de pays de l'île de Beauté, l'article 4 du décret du 5 avril 1982 relatif au vin de pays des coteaux de Murviel, l'article 2 (4°, d) du décret du 15 octobre 1987 relatif au vin de pays d'Oc et l'article 2 (2°) du décret du 6 avril 1982 relatif au vin de pays du comté tolosan sont complétés par les dispositions suivantes :
2. "Cette dénomination peut être accordée aux vins obtenus sans aucun enrichissement et dont le titre alcoométrique volumique total est compris entre 15 % vol. et 20 % vol.".
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