Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2001 au 25 novembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2001-511 du 12 juin 2001
RattachementDispositions relatives aux vins de pays de département.
IdentifiantLEGIARTI000006622429
Texte parentLEGITEXT000005631061
Référencearticle 9 du décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 (version du 15 juin 2001)Légifrance →
1. La dénomination "vin de pays de la Corrèze", "vin de pays du Gers" ou "vin de pays du Lot" peut être accordée aux vins obtenus sans aucun enrichissement et dont le titre alcoométrique volumique total est compris entre 15 % vol. et 20 % vol..
Nota : Conformément au décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009, article 53, les articles 1er à 9 du décret du 12 juin 2001 sont abrogés.
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