Décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-512 du 14 juin 2001

RattachementTitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991.

IdentifiantLEGIARTI000006499885

Texte parentLEGITEXT000005631062

Référencearticle 1 du décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 (version du 15 juin 2001)Légifrance →

1. Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 48 du présent décret.

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