Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au début du troisième alinéa de l'article 7, avant les mots : « le greffier en chef, », sont insérés les mots : « Outre les fonctions de vice-président qui lui sont confiées par le premier alinéa de l'article 16 de la loi du 10 juillet 1991 précitée ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.