Texte publié au Journal officiel
1. Art. 60. - A l'article 19, les mots : « à l'article 132-5 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article 132-5 ».
Décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 · Article
Article 60
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-512 du 14 juin 2001
RattachementTitre II : Dispositions modifiant le décret n° 96-887 du 10 octobre 1996.
IdentifiantLEGIARTI000006499876
Texte parentLEGITEXT000005631062
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.