Décret n° 2001-517 du 13 juin 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-517 du 13 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567933
Texte parentLEGITEXT000005631067
Référencearticle 1 du décret n° 2001-517 du 13 juin 2001 (version du 16 juin 2001)Légifrance →

1. L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs stagiaires du Trésor public, des huissiers du Trésor public, des contrôleurs du Trésor public et des agents de recouvrement du Trésor est régie par les dispositions suivantes :

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