Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-518 du 13 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567948
Texte parentLEGITEXT000005631068
Référencearticle 1 du décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 (version du 16 juin 2001)Légifrance →

1. L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves administrateurs, des élèves attachés, des contrôleurs et des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est régie par les dispositions suivantes :

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