1. Le décret n° 86-56 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 16 juin 2001.
TexteDécret n° 2001-518 du 13 juin 2001
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES.
IdentifiantLEGIARTI000006567969
Texte parentLEGITEXT000005631068
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