Décret n° 2001-519 du 13 juin 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-519 du 13 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567973
Texte parentLEGITEXT000005631069
Référencearticle 1 du décret n° 2001-519 du 13 juin 2001 (version du 16 juin 2001)Légifrance →

1. L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs-élèves des douanes, des contrôleurs des douanes et des agents de constatation des douanes est régie par les dispositions suivantes :

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