Décret n° 2001-519 du 13 juin 2001 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-519 du 13 juin 2001
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES.
IdentifiantLEGIARTI000006567981
Texte parentLEGITEXT000005631069
Référencearticle 8 du décret n° 2001-519 du 13 juin 2001 (version du 16 juin 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 86-58 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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