Décret n° 2001-521 du 13 juin 2001 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-521 du 13 juin 2001

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AIDES DE LABORATOIRE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.

IdentifiantLEGIARTI000006568004

Texte parentLEGITEXT000005631071

Référencearticle 8 du décret n° 2001-521 du 13 juin 2001 (version du 16 juin 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 86-54 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et du budget est abrogé.

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