Arrêté du 7 juin 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juin 2001.

TexteArrêté du 7 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000006396820

Texte parentLEGITEXT000005631080

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2001 (version du 19 juin 2001)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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