Décret n° 2001-526 du 14 juin 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-526 du 14 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661541
Texte parentLEGITEXT000005631081
Référencearticle 6 du décret n° 2001-526 du 14 juin 2001 (version du 19 juin 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail est abrogé.

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