Article 1 LEGIARTI000006635139
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mai 2001 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2001
NatureArrêté
Signé le17 mai 2001
Publié le20 juin 2001
Articles2 articles en vigueur
NORDEFC0101372A
IdentifiantLEGITEXT000005631089
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat au bubget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006635138
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées, Y. Jouan Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. Delarue La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, A. Cadiou Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes :
L'ingénieur général des mines, M. Cotte
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 septembre 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2001).