Article 1 LEGIARTI000006379925
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2001
NatureArrêté
Signé le6 juin 2001
Publié le21 juin 2001
Articles2 articles en vigueur
NORINTE0100329A
IdentifiantLEGITEXT000005631091
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes ;
Vu le décret no 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006379924
1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er mai 2001.
Fait à Paris, le 6 juin 2001.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la défense et de la sécurité civiles :
Le sous-directeur, J.-P. Kihl Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2001).