Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379927
Texte parentLEGITEXT000005631092
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante : Officiers : 64,84 F ; Sous-officiers : 52,11 F ; Caporaux : 46,35 F ; Sapeurs : 43,10 F. »
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