1. Le conseil d'administration de la société Air France reste en fonctions dans sa composition antérieure à la date de publication du présent décret, jusqu'à la première réunion du conseil qui se tiendra dans la composition résultant de l'application de l'article 1er du présent décret.
Décret n° 2001-534 du 21 juin 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 juin 2001.
TexteDécret n° 2001-534 du 21 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006883916
Texte parentLEGITEXT000005631097
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