Décret n° 2001-534 du 21 juin 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-534 du 21 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006883919
Texte parentLEGITEXT000005631097
Référencearticle 5 du décret n° 2001-534 du 21 juin 2001 (version du 22 juin 2001)Légifrance →

1. Les articles R. 341-1, R. 342-9, R. 342-10, R. 342-11 et R. 342-15 du code de l'aviation civile sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006883919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.