Décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2001-535 du 21 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605632
Texte parentLEGITEXT000005631098
Référencearticle 2 du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - La sous-section 4 (Dispositions particulières aux départements d'outre-mer) de la section III du chapitre III du titre Ier du livre Ier (nouveau) du code rural est abrogée.

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