Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-536 du 20 juin 2001
RattachementTITRE III : MODIFICATION DU DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILÉS.
IdentifiantLEGIARTI000006379374
Texte parentLEGITEXT000005631101
Référencearticle 10 du décret n° 2001-536 du 20 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Les emplois : 1o De directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants ; 2o De directeur général des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération assimilées à des communes de plus de 400 000 habitants, comprennent cinq échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I. » Art. 10. - Il est inséré après l'article 10 un article 10-1 ainsi rédigé : « Art. 10-1. - L'emploi de directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants qui ne sont pas mentionnés à l'article 10 comprend quatre échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I-1. »
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