Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-536 du 20 juin 2001
RattachementTITRE III : MODIFICATION DU DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILÉS.
IdentifiantLEGIARTI000006379376
Texte parentLEGITEXT000005631101
Référencearticle 12 du décret n° 2001-536 du 20 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 12. - Les emplois : 1o De directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants ; 2o De directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants, comprennent neuf échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. »
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