Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - Les articles 12-1, 12-2, 12-3, 12-4, 12-5, 12-6 et 12-7 deviennent respectivement les articles 12-2, 12-3, 12-4, 12-5, 12-6, 12-7 et 12-8.
Décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-536 du 20 juin 2001
RattachementTITRE III : MODIFICATION DU DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILÉS.
IdentifiantLEGIARTI000006379377
Texte parentLEGITEXT000005631101
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