Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-536 du 20 juin 2001
RattachementTITRE III : MODIFICATION DU DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILÉS.
IdentifiantLEGIARTI000006379378
Texte parentLEGITEXT000005631101
Référencearticle 14 du décret n° 2001-536 du 20 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Il est inséré après l'article 12 un article 12-1 ainsi rédigé : « Art. 12-1. - Les emplois : 1o De directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants ; 2o De directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants, comprennent neuf échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III-1. »
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