Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-536 du 20 juin 2001
RattachementTITRE III : MODIFICATION DU DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILÉS.
IdentifiantLEGIARTI000006379382
Texte parentLEGITEXT000005631101
Référencearticle 18 du décret n° 2001-536 du 20 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Les dispositions du tableau de l'article 1er du décret no 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé relatives aux directeurs généraux des services des communes et aux directeurs généraux adjoints des services des communes sont remplacées par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 143 du 22/06/2001 page 9915 à 9918 ============================================= TITRE V MODIFICATION DU DECRET No 88-631 DU 6 MAI 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RESPONSABILITE A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES
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